portant fixation du prix de journée 2002 de la Maison d'Enfants « Le Bercail » GUEBWILLER
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/09/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "2002" du filtre Année
Fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2002 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "Soutien Femmes Battues" de SAINT-LOUIS
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fixant le montant de la dotaion globale de fonctionnement 2002 au centre d'Hébergement et de Réadaptation Social Les Epis à COLMAR
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2002 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre Hospitalier de MUHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/05/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin